Clients travailleurs indépendants et formulaire T2125 : les règles que le teneur de livres doit connaître

Le T4002 s’adresse aux propriétaires uniques — des particuliers qui exploitent une entreprise non constituée en société, ou des travailleurs indépendants, et qui tirent un revenu d’entreprise, de profession libérale ou de commissions (ainsi que les agriculteurs et les pêcheurs, qui utilisent les formulaires T2042 et T2121) — et aux associés d’une société de personnes. Une société n’utilise pas le T2125 ; elle produit sa propre déclaration.

Le revenu doit être déclaré, et les dépenses peuvent être déduites, à partir du jour où l’entreprise débute : quand commence une activité importante qui est une activité normale de l’entreprise ou une activité nécessaire à son démarrage. Faire de la recherche pour savoir s’il faut démarrer une entreprise n’est pas encore ce moment ; acheter des stocks ou de l’équipement pour démarrer l’est généralement.

• Un exercice ne peut pas dépasser 12 mois ; il peut être plus court quand une entreprise commence ou cesse ses activités.
• Les travailleurs indépendants utilisent généralement un exercice se terminant le 31 décembre. Un particulier admissible qui a un autre exercice fait la conciliation au moyen du formulaire T1139.
• Le revenu d’entreprise et de profession libérale est déclaré selon la méthode de comptabilité d’exercice. Seuls les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs à commission indépendants peuvent utiliser la méthode de comptabilité de caisse.
• Avec la méthode de comptabilité d’exercice, les dépenses sont déduites dans l’exercice où elles sont engagées, qu’elles soient déjà payées ou non.

La partie 4 du T2125 énumère les dépenses par numéro de ligne. Chaque ligne est un poste des états financiers standardisés (guide RC4088, Index général des renseignements financiers, IGRF). Les plus courantes :

Un local de travail dans la résidence est admissible s’il constitue le principal lieu d’affaires, ou s’il sert uniquement à gagner un revenu d’entreprise et à rencontrer des clients ou des patients de façon régulière et continue.

• Déduisez une partie raisonnable du chauffage, de l’électricité, de l’assurance immobilière, des produits d’entretien, des impôts fonciers, de l’intérêt hypothécaire et de la DPA — par exemple, la superficie du local divisée par la superficie totale de la résidence. Un locataire déduit la partie correspondante du loyer.
• Pour une pièce qui sert aussi à l’habitation, multipliez par le nombre d’heures d’utilisation pour l’entreprise divisé par 24, et réduisez encore la déduction pour les jours où l’entreprise n’est pas exploitée.
• La déduction ne peut pas créer ni augmenter une perte d’entreprise. La partie inutilisée est reportée à l’année suivante.
• Déduire la DPA sur la résidence fait entrer en jeu les règles sur le gain en capital et la récupération quand la résidence est vendue.

• Voitures de tourisme de la catégorie 10.1 acquises à compter du 1er janvier 2025 : le montant prescrit passe de 37 000 $ à 38 000 $, avant taxes.
• Frais de location maximaux déductibles pour les nouveaux contrats de location conclus à compter du 1er janvier 2025 : de 1 050 $ à 1 100 $ par mois, avant taxes.
• L’intérêt sur l’argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme est aussi limité : le « Tableau B » du formulaire le calcule.

Conservez les registres de chaque opération qui appuie les revenus et les dépenses — factures, reçus, bordereaux de dépôt, relevés bancaires, chèques annulés — généralement pendant six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ils se rapportent, séparément pour chaque entreprise. Les registres ne sont pas envoyés avec la déclaration, mais l’ARC peut les demander.

Le 15 juin est une date limite de production seulement. Les intérêts sur un solde dû courent à partir du 30 avril.