Conditions d’utilisation

Immer (askimmer.ca) est un assistant de recherche qui répond à des questions sur la fiscalité et la tenue de livres au Canada à partir de sources gouvernementales officielles (un catalogue vérifié de publications officielles et, lorsque le catalogue ne couvre pas une question, des sites Web gouvernementaux canadiens officiels). Il cite la source de chaque fait et le dit lorsque ces sources ne couvrent pas une question. Il est créé et exploité par Anton Pazynych (« nous »). Contact : hello@askimmer.ca.

Immer n’est pas affilié à l’Agence du revenu du Canada, à une administration fiscale provinciale ou à tout autre organisme gouvernemental, ni approuvé par ceux-ci. Il ne produit pas de déclarations et ne se connecte pas à des logiciels de comptabilité ou de fiscalité.

Les réponses sont rédigées par un modèle d’IA à partir des passages qu’il trouve. Elles constituent un soutien informatif, et non des conseils professionnels, juridiques, fiscaux ou comptables, et elles peuvent être erronées : un passage peut être mal lu, un document peut être périmé pour une année donnée, et le catalogue ne couvre pas tout (les déclarations, impôts et taxes propres au Québec, par exemple, n’en font pas partie). Chaque réponse montre ses sources afin que vous puissiez les vérifier. Vous demeurez responsable du travail que vous effectuez pour vos clients et de la vérification d’une réponse par rapport à sa source avant de vous y fier.

• Vous pouvez créer un compte vous-même, avec une adresse courriel ou un compte Google, ou être invité. Vous devez avoir au moins 18 ans et utiliser Immer dans le cadre de votre travail.
• Gardez votre mot de passe confidentiel; vous êtes responsable de ce qui est fait au moyen de votre compte. Avisez-nous immédiatement si vous pensez que quelqu’un d’autre l’a utilisé.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, met en danger le service ou d’autres utilisateurs, ou est utilisé de façon illicite. Vous pouvez cesser d’utiliser Immer en tout temps et nous demander de supprimer votre compte.

Vous pouvez saisir des renseignements sur vos clients et joindre leurs documents. Vous confirmez que vous en avez le droit, y compris pour tout consentement que vos clients doivent donner, et que vous respectez la législation sur la protection de la vie privée qui s’applique à votre pratique. La façon dont nous traitons ces renseignements est décrite dans la politique de confidentialité. Ne saisissez que ce dont une question a besoin.

N’utilisez pas Immer pour enfreindre la loi ni pour aider quiconque à se soustraire à l’impôt; n’essayez pas de contourner sa sécurité, d’accéder aux données d’autrui ni de le surcharger; ne copiez pas son catalogue ni ses réponses en masse par des moyens automatisés; et ne téléversez rien que vous n’avez pas le droit d’utiliser.

• Les réponses sont payées avec des crédits prépayés. Il n’y a ni abonnement ni frais mensuels. 1 $ CA achète 10 crédits; les forfaits de recharge sont de 10 $ CA, 25 $ CA et 50 $ CA, ou tout montant entier de 5 $ CA à 50 $ CA. Les recharges par carte sont temporairement suspendues; les crédits de bienvenue ne sont pas touchés. Les prix sont en dollars canadiens, et toute taxe de vente applicable est indiquée au moment du paiement.
• Chaque nouveau compte commence avec 20 crédits de bienvenue gratuits. Les crédits de bienvenue n’ont aucune valeur monétaire.
• Chaque réponse utilise une fraction de crédit, selon l’ampleur de ce qu’elle a dû chercher, lire et rédiger. L’application indique ce que chaque réponse a utilisé et votre solde. Les crédits ne sont prélevés qu’une fois la réponse complète; si une réponse échoue, rien n’est prélevé.
• Les crédits n’expirent pas tant que votre compte est ouvert.
• Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige, lorsqu’un paiement a été prélevé par erreur, ou si nous fermons le service — nous remboursons alors les crédits achetés que vous n’avez pas utilisés.
• Les paiements sont traités par Stripe selon ses propres conditions; nous ne voyons jamais les renseignements de votre carte.

Les formulaires, guides, textes de loi et autres publications officielles qu’Immer cite appartiennent à leurs éditeurs; les réponses les citent brièvement et renvoient à l’original. Le logiciel, la conception et les textes propres d’Immer nous appartiennent. Vous pouvez utiliser dans votre travail les réponses rédigées pour vous.

Nous veillons à maintenir Immer disponible et son catalogue à jour (les éditeurs sont vérifiés chaque semaine, et un changement devient citable après examen), mais nous ne promettons pas que le service sera ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons modifier ou abandonner des fonctionnalités. Si nous fermons le service, nous en informerons les titulaires de compte par courriel au moins 30 jours à l’avance et rembourserons les crédits achetés non utilisés.

Dans la mesure permise par la loi : le service est fourni « tel quel »; nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de profits, des pénalités ou des intérêts qui vous sont imposés ou qui sont imposés à vos clients, ni des décisions prises sur la foi d’une réponse; et notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Aucune disposition des présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

• Les présentes conditions sont régies par les lois de la province d’Alberta et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
• Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La date en haut indique la dernière modification; pour une modification importante, nous en informerons les titulaires de compte par courriel avant qu’elle prenne effet. Continuer d’utiliser Immer après cela signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
• La version anglaise des présentes conditions prévaut sur ses traductions.
• Questions : hello@askimmer.ca.