Glossaire des termes canadiens de tenue de livres et de fiscalité
Les mots des formulaires canadiens et des guides de l’ARC, tels qu’ils sont imprimés, avec leur sens. Chaque définition reprend le guide de l’ARC indiqué à côté. Le terme anglais est conservé tel qu’il figure sur les formulaires; à côté, le terme français de l’ARC. Le même glossaire existe en anglais, en ukrainien et en polonais.
TPS/TVH
Guide: La TPS/TVH pour les teneurs de livres : inscription, périodes de déclaration et échéances
- GST / HST — taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée
- La taxe sur les produits et services (TPS), perçue au taux de 5 % sur la plupart des fournitures effectuées au Canada, et la taxe de vente harmonisée (TVH), qui la remplace dans les provinces participantes, où la composante provinciale s’ajoute à la même base.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Taxable supply — fourniture taxable
- Fourniture de biens ou de services effectuée dans le cadre d’une activité commerciale et assujettie à la TPS/TVH, soit au taux normal, soit au taux de 0 % (fourniture détaxée).
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Zero-rated supply — fourniture détaxée
- Fourniture taxable assujettie au taux de 0 %. Le fournisseur ne perçoit aucune taxe, mais peut quand même demander des crédits de taxe sur les intrants, et les revenus comptent dans le seuil d’inscription.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Exempt supply — fourniture exonérée
- Fourniture sur laquelle aucune TPS/TVH n’est perçue et pour laquelle le fournisseur ne peut généralement pas demander de crédits de taxe sur les intrants relatifs aux achats connexes.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Small supplier — petit fournisseur
- Entreprise dont les revenus tirés de fournitures taxables effectuées dans le monde entier, y compris ceux de ses associés, s’élèvent à 30 000 $ ou moins au cours d’un seul trimestre civil et au cours des quatre derniers trimestres consécutifs (50 000 $ pour les organismes de services publics). Elle n’est pas tenue de s’inscrire.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Registrant — inscrit
- Personne inscrite, ou tenue de s’inscrire, à la TPS/TVH. L’inscrit perçoit et verse la taxe et peut demander des crédits de taxe sur les intrants.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Input tax credit (ITC) — crédit de taxe sur les intrants (CTI)
- La TPS/TVH qu’un inscrit a payée ou doit payer sur des achats utilisés dans le cadre de ses activités commerciales, récupérée en la déduisant dans la déclaration.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Net tax — taxe nette
- La TPS/TVH perçue ou percevable pour une période de déclaration, moins les crédits de taxe sur les intrants s’y rapportant, avec les rajustements. Montant positif : il est versé. Montant négatif : il est remboursé.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Reporting period — période de déclaration
- Période visée par une déclaration de TPS/TVH : annuelle, trimestrielle ou mensuelle, attribuée d’après les fournitures taxables de l’exercice précédent (les seuils sont de 1,5 million de dollars et de 6 millions de dollars).
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Quick method of accounting — méthode rapide de comptabilité
- Façon simplifiée, pour les petites entreprises admissibles (fournitures taxables jusqu’à 400 000 $, taxes incluses), de calculer la TPS/TVH à verser, selon un taux fixe appliqué aux ventes taxes incluses. Les entreprises de tenue de livres, de comptabilité et de préparation de déclarations de revenus ne peuvent pas y recourir.
- RC4022 · 7 janvier 2026
- Nil return — déclaration nulle
- Déclaration de TPS/TVH produite pour une période sans taxe nette et sans remboursement. Elle reste exigée pour chaque période de déclaration.
- RC4022 · 7 janvier 2026
Paie
Guide: Versements des retenues sur la paie : types d’auteurs de versements, échéances et pénalités
- Payroll program account — compte de programme de retenues sur la paie
- Compte que l’employeur ouvre auprès de l’ARC pour verser les retenues sur la paie et produire les déclarations de renseignements T4.
- T4001 · 21 janvier 2026
- Source deductions — retenues sur la paie (retenues à la source)
- Cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), cotisations à l’assurance-emploi (AE) et impôt sur le revenu retenus sur la paie d’un employé, détenus en fiducie pour le receveur général du Canada et versés avec la part de l’employeur au RPC et à l’AE.
- T4001 · 21 janvier 2026
- AMWA (average monthly withholding amount) — retenues mensuelles moyennes (RMM)
- Total des cotisations au RPC, des cotisations à l’AE et de l’impôt que l’employeur devait verser il y a deux années civiles, divisé par le nombre de mois pour lesquels il y a eu des versements (12 au maximum). Ce montant détermine le type d’auteur de versements.
- T4001 · 21 janvier 2026
- Remitter type — type d’auteur de versements
- Versements réguliers, trimestriels, accélérés – seuil 1 ou accélérés – seuil 2 : la catégorie qui fixe les dates d’échéance des retenues sur la paie de l’employeur.
- T4001 · 21 janvier 2026
- TD1, Personal Tax Credits Return — formulaire TD1, Déclaration des crédits d’impôt personnels
- Formulaire que remplit un nouvel employé (fédéral et, s’il y a lieu, provincial) afin que l’employeur puisse calculer l’impôt sur le revenu à retenir.
- T4001 · 21 janvier 2026
- T4 / T4A slip — feuillet T4 / T4A
- Feuillets de renseignements qui déclarent le revenu d’emploi et les retenues (T4) ou d’autres montants (T4A), remis au bénéficiaire et produits avec un sommaire au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante.
- T4001 · 21 janvier 2026
- Record of Employment (ROE) — relevé d’emploi (RE)
- Document que l’employeur établit lorsqu’un employé cesse de travailler et qu’il y a interruption de gains; il sert pour l’assurance-emploi.
- T4001 · 21 janvier 2026
- CPP2 (second additional CPP contributions) — deuxième cotisation supplémentaire au RPC (RPC2)
- Cotisations retenues depuis le 1er janvier 2024 sur les gains qui dépassent le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension de l’année.
- T4001 · 21 janvier 2026
Revenu des travailleurs indépendants
- Sole proprietor — propriétaire unique (entreprise individuelle)
- Travailleur indépendant non constitué en société. Le revenu d’entreprise est déclaré sur le formulaire T2125 avec la déclaration de revenus des particuliers.
- T4002, Chapter 1 · 16 avril 2026
- Fiscal period — exercice
- L’année d’exploitation, du jour où elle commence au jour où elle se termine : jamais plus de 12 mois, et se terminant généralement le 31 décembre pour les travailleurs indépendants.
- T4002, Chapter 1 · 16 avril 2026
- Accrual method — méthode de comptabilité d’exercice
- Déclarer les revenus quand ils sont gagnés et les dépenses quand elles sont engagées, que de l’argent ait changé de mains ou non. Obligatoire pour le revenu d’entreprise et de profession libérale; seuls les agriculteurs, les pêcheurs et les vendeurs à commission indépendants peuvent utiliser la méthode de comptabilité de caisse.
- T4002, Chapter 1 · 16 avril 2026
- Capital cost allowance (CCA) — déduction pour amortissement (DPA)
- Déduction pour les biens amortissables — un bâtiment, du mobilier, de l’équipement — étalée sur plusieurs années plutôt que prise en une seule fois; demandée à la ligne 9936 du formulaire T2125.
- T4002, Chapter 4 · 16 avril 2026
- Business-use-of-home expenses — frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise
- Une part des frais de la résidence déduite pour un espace de travail qui est le principal lieu d’affaires, ou qui sert uniquement à l’entreprise et régulièrement à rencontrer des clients. Elle ne peut pas créer de perte; la partie inutilisée est reportée.
- T4002, Chapter 3 · 16 avril 2026
- Instalment payments — acomptes provisionnels
- Impôt payé d’avance pendant l’année. Les particuliers qui ont un revenu d’entreprise, de profession libérale ou de commissions versent leurs acomptes les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre lorsque l’ARC le leur demande.
- T4002, Chapter 1 · 16 avril 2026
Sources officielles
- RC4022 · datée du 7 janvier 2026
- T4001 · datée du 21 janvier 2026
- T4002, Chapter 1 · datée du 16 avril 2026
- T4002, Chapter 4 · datée du 16 avril 2026
- T4002, Chapter 3 · datée du 16 avril 2026
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