Politique de confidentialité
Immer est conçu pour les teneurs de livres qui manipulent les dossiers fiscaux d’autres personnes; cette politique est donc écrite pour être lue, et non parcourue en diagonale. Elle dit ce que nous recueillons, où cela se trouve, ce qui quitte le Canada et sous quelle forme, et comment le faire corriger ou supprimer.
1. Qui nous sommes
Immer (askimmer.ca) est un assistant de recherche fiscale pour les teneurs de livres au Canada, créé et exploité par Anton Pazynych. Dans la présente politique, « nous » désigne l’exploitant d’Immer. La personne responsable de la protection de la vie privée est Anton Pazynych, joignable à hello@askimmer.ca.
Immer est assujetti à la Loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE; PIPEDA en anglais). Il n’est pas affilié à l’Agence du revenu du Canada ni à aucun autre organisme gouvernemental.
2. Vos renseignements et ceux de vos clients
Il y a ici deux sortes de renseignements personnels. Les vôtres, en tant que titulaire de compte : votre adresse courriel et la façon dont vous utilisez le service. Ceux de vos clients : ce que vous choisissez de saisir à leur sujet — un nom, une province, des notes, des documents. Pour les renseignements de vos clients, c’est vous qui décidez ce qui est saisi et pourquoi; nous les traitons pour vous donner des réponses. Vous êtes responsable d’avoir le consentement de vos clients pour utiliser leurs renseignements de cette façon, comme vous le seriez pour tout logiciel que vous utilisez dans votre pratique.
3. Ce que nous recueillons
| Quoi | Pourquoi |
|---|---|
| Votre adresse courriel et un mot de passe (conservé par notre fournisseur d’authentification sous forme de hachage, jamais en clair) | Pour créer et sécuriser votre compte |
| Vos questions, les réponses et les sources qui y sont citées | Pour vous montrer l’historique de vos conversations |
| Profils de clients : le nom que vous donnez, la province, le type de contribuable, les années d’imposition, les notes | Pour répondre aux questions dans le bon contexte |
| Documents que vous joignez ou conservez au dossier d’un client — stockés masqués, l’original n’est pas conservé | Pour répondre aux questions à leur sujet |
| Votre solde de crédits, les recharges et ce que chaque réponse a utilisé (nombres et montants, pas le contenu) | Facturation et votre solde |
| Données de paiement | Saisies sur la page de Stripe et conservées par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons jamais votre numéro de carte |
| Visites des pages publiques (pages consultées, provenance, pays, type d’appareil), de façon agrégée | Pour voir quelles pages aident les gens. Aucun témoin, aucun profil de vous (Vercel Web Analytics) |
| Seulement si vous appuyez sur « Autoriser » dans la bannière des témoins : visites des pages publiques, avec des témoins de Google Analytics (pages consultées, provenance, emplacement approximatif, appareil et navigateur) | Pour comprendre comment les gens trouvent et utilisent le site public (Google Analytics). Jamais dans l’espace de travail; aucune fonction publicitaire |
| Courriels que vous envoyez à hello@askimmer.ca | Pour vous répondre |
Nous ne vendons pas de renseignements personnels, ne les utilisons pas à des fins publicitaires et n’utilisons pas les renseignements de vos clients pour entraîner des modèles ni pour tester et améliorer le produit. Ce que nos fournisseurs peuvent faire de ce qu’ils reçoivent est précisé dans leurs propres conditions, décrites à la section 5.
4. Masquage avant tout envoi ou stockage
Avant qu’une question, un tour antérieur de la conversation, un document joint, le texte d’une photo ou une note de client soit envoyé au modèle d’IA ou stocké, notre serveur à Montréal masque les numéros d’assurance sociale (NAS), les numéros d’entreprise, les numéros de cartes de paiement et les numéros de comptes bancaires. Les photos sont lues sur ce même serveur; l’image elle-même n’est jamais envoyée où que ce soit, et une photo qui ne peut pas être lue est refusée plutôt que devinée. Le champ du nom d’un profil de client n’est jamais envoyé au modèle d’IA. Les noms, les adresses et les dates de naissance ne sont pas masqués : un nom figurant dans un document joint, dans une note ou dans la question elle-même est envoyé tel qu’il est écrit; omettez-le donc lorsque la question n’en a pas besoin.
Le masquage couvre les identifiants énumérés ci-dessus. Les autres renseignements que vous saisissez — une adresse municipale, une date de naissance — sont envoyés tels que vous les avez écrits; omettez donc ce dont la question n’a pas besoin.
5. Où cela est stocké, et ce qui quitte le Canada
Votre compte, vos clients, leurs documents et vos conversations sont stockés à Montréal, au Canada : la base de données et le stockage de fichiers (Supabase, région ca-central-1) et l’application qui traite les requêtes (Vercel, région yul1). Les pages publiques du site sont diffusées par le réseau mondial de Vercel.
Pour rédiger une réponse, du texte déjà masqué est traité aux États-Unis par deux services :
| Service | Ce qu’il reçoit | Ses conditions |
|---|---|---|
| Anthropic (le modèle d’IA) | La question et la conversation jusqu’ici, les passages officiels trouvés, la province, le type de contribuable, les années d’imposition et les notes du client (jamais le nom), et tout document utilisé — le tout masqué. Lorsque le catalogue ne répond pas, le modèle peut aussi chercher dans des sites Web gouvernementaux canadiens officiels au moyen de la recherche Web d’Anthropic; les mots de la recherche sont rédigés par le modèle à partir de la question masquée et sont traités par Anthropic et son fournisseur de recherche | Selon les conditions commerciales publiées d’Anthropic, elle n’utilise pas par défaut les données de l’API pour entraîner ses modèles et les supprime dans un délai de 30 jours, sous réserve des exceptions que décrivent ses politiques |
| Voyage AI (recherche) | La question telle que vous l’avez saisie, les quatre types d’identifiants ci-dessus étant masqués, et les recherches qui en découlent. Jamais les documents des clients | Les conditions de Voyage AI lui permettent d’utiliser les données qu’elle reçoit pour améliorer son service, sauf si un client choisit de s’en exclure |
Autres fournisseurs de services : Stripe traite les paiements; Supabase et Vercel hébergent le service (sociétés américaines; vos données sont stockées dans leurs régions de Montréal); WHC (Canada) transfère le courrier envoyé à hello@askimmer.ca vers une boîte de réception hébergée par Google; Resend (États-Unis) envoie les courriels liés au compte, comme les invitations et les réinitialisations de mot de passe, et reçoit donc votre adresse courriel; Google, si vous choisissez de vous connecter avec Google, confirme votre identité et nous transmet votre nom et votre adresse courriel; Google Analytics (États-Unis), seulement si vous l’autorisez dans la bannière des témoins, reçoit les visites des pages publiques. Chacun est lié par ses propres conditions et engagements en matière de confidentialité. Les renseignements traités à l’extérieur du Canada sont assujettis aux lois de ce pays, et ses autorités peuvent être en mesure d’y accéder.
6. Qui peut voir quoi
- Vos clients, documents et conversations sont visibles uniquement par votre compte. La base de données l’applique pour chaque requête (sécurité au niveau des lignes, ou « row level security »).
- L’administrateur d’Immer peut voir les adresses courriel des comptes, les droits d’accès, les soldes de crédits et les nombres d’utilisations, afin d’exploiter le service et la facturation. Le panneau d’administration n’affiche pas vos clients, vos documents ni vos conversations.
- Nous ne consultons le contenu stocké que si vous nous le demandez (par exemple, pour examiner un problème que vous signalez) ou si la loi l’exige.
7. Combien de temps nous le conservons
- Conversations, clients et documents : jusqu’à ce que vous les supprimiez, ou jusqu’à la suppression de votre compte.
- Supprimer une conversation supprime ses messages. Supprimer un client supprime les documents de son dossier; les conversations à son sujet restent dans votre historique, n’étant plus liées au client — supprimez-les séparément si vous voulez qu’elles disparaissent.
- Supprimer votre compte (sur demande, voir ci-dessous) supprime votre profil, vos clients, vos documents, vos conversations et vos registres de crédits. Les nombres d’utilisations sans lien avec vous peuvent être conservés à des fins de statistiques du service. Les registres de paiement sont conservés par Stripe, et dans nos livres aussi longtemps que la loi fiscale l’exige.
9. Sécurité et atteintes à la sécurité
Les connexions sont chiffrées (HTTPS); la base de données est chiffrée au repos par son fournisseur; l’accès aux données de chaque personne est limité par la base de données elle-même; les identifiants sont masqués avant d’être envoyés ou stockés. Aucun système n’est parfaitement sûr. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave, nous la signalerons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et nous aviserons les personnes touchées, comme l’exige la LPRPDE.
10. Vos droits
Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les faire corriger, retirer votre consentement ou faire supprimer votre compte et tout ce qu’il contient. Écrivez à hello@askimmer.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. En Alberta, vous pouvez aussi communiquer avec l’Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta; au Québec, avec la Commission d’accès à l’information.
Si l’un de vos clients vous interroge sur ses renseignements, vous pouvez les consulter et les supprimer dans l’application; écrivez-nous si vous avez besoin d’aide.
11. Modifications de la présente politique
La date en haut indique quand la présente politique a été modifiée pour la dernière fois. Si une modification touche ce que nous recueillons ou la destination des données, nous en informerons les titulaires de compte par courriel avant qu’elle prenne effet. La version anglaise de la présente politique prévaut sur ses traductions.
Une question à laquelle cette page ne répond pas ?
Demandez à Immer. Il cherche dans les mêmes publications officielles, cite chacune avec sa date, et le dit quand elles ne couvrent pas votre question.