Guide
Le calendrier fiscal du teneur de livres : ce qui est dû, mois par mois
Une année de tenue de livres repose sur une poignée de règles. Les voici dans l’ordre du calendrier, chacune avec le guide de l’ARC qui l’énonce. Toute date qui tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié est reportée au jour ouvrable suivant.
Chaque mois
- Le 15 — retenues sur la paie du mois précédent, pour les auteurs de versements réguliers (
T4001). Les auteurs de versements accélérés versent plus souvent : voir le guide sur la paie. - Un mois après la fin de chaque période de déclaration mensuelle de la TPS/TVH — la déclaration et le paiement (
RC4022).
Chaque trimestre
| Date | Quoi | Source |
|---|---|---|
| 15 janvier, 15 avril, 15 juillet, 15 octobre | Retenues sur la paie des auteurs de versements trimestriels | T4001 |
| 15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre | Acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu des particuliers qui ont un revenu d’entreprise, de profession libérale ou de commissions | T4002 |
| Un mois après la fin de chaque trimestre | Déclaration et paiement de la TPS/TVH pour les déclarants trimestriels ; acomptes provisionnels de TPS/TVH pour les déclarants annuels qui en doivent | RC4022 |
Une fois par année
| Date | Quoi | Source |
|---|---|---|
| Dernier jour de février | Feuillets T4 et T4A aux employés, et déclarations de renseignements à l’ARC | T4001 |
| 31 mars | La plupart des sociétés de personnes qui ont des particuliers comme associés : la déclaration de renseignements des sociétés de personnes | T4002 |
| 30 avril | Solde d’impôt à payer sur la déclaration de revenus des particuliers ; paiement de la TPS/TVH d’un particulier déclarant annuel qui a un revenu d’entreprise et un exercice se terminant le 31 décembre | T4002, RC4022 |
| 15 juin | Déclaration de revenus des travailleurs indépendants et de leur époux ou conjoint de fait ; déclaration de TPS/TVH des mêmes déclarants annuels | T4002, RC4022 |
| Trois mois après la fin de l’exercice | Déclaration et paiement de la TPS/TVH pour la plupart des autres déclarants annuels | RC4022 |
| Six mois après la fin de l’année d’imposition | Déclaration T2 d’une société. L’impôt lui-même est exigible deux ou trois mois après la fin de l’année d’imposition. Voir le guide sur la déclaration T2 | T4012 |
| 31 décembre | Acompte provisionnel des particuliers dont la principale source de revenus est l’agriculture ou la pêche | T4002 |
Le 15 juin est une date de production seulement. Pour la déclaration de revenus comme pour la TPS/TVH d’un travailleur indépendant, l’argent est dû le 30 avril. Plus de détails dans le guide sur le travail indépendant et le guide sur la TPS/TVH.
Et toute l’année : six ans de registres
Les registres de l’impôt sur le revenu, de la TPS/TVH et de la paie sont conservés chacun six ans à compter de la fin de l’année à laquelle ils se rapportent (T4002, RC4022, T4001). Pour les détruire plus tôt, il faut l’autorisation écrite de l’ARC.
Sources officielles
- T4002 — Chapter 1, General information ("Dates to remember") · datée du 16 avril 2026
- RC4022 General Information for GST/HST Registrants · datée du 7 janvier 2026
- T4001 Employers' Guide — Payroll Deductions and Remittances · datée du 21 janvier 2026
- T4012 T2 Corporation Income Tax Guide — Before you start · datée du 28 mai 2026
Cette page explique des publications officielles en termes simples. Elle est informative et ne constitue pas un conseil professionnel ; elle ne remplace pas les documents qu’elle cite : ouvrez la source avant de vous y fier.
À lire ensuite
- La TPS/TVH pour les teneurs de livres : inscription, périodes de déclaration et échéancesQuand un client doit s’inscrire à la TPS/TVH, quelle période de déclaration l’ARC attribue, quand la déclaration et le paiement sont dus, et pourquoi les teneurs de livres ne peuvent pas utiliser la méthode rapide (RC4022).
- Clients travailleurs indépendants et formulaire T2125 : les règles que le teneur de livres doit connaîtreQui déclare sur le T2125, l’exercice se terminant le 31 décembre, la méthode de comptabilité d’exercice, les lignes de dépenses les plus utilisées, les frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise, les registres et les dates de 2026, d’après le guide T4002 de l’ARC.
- Versements des retenues sur la paie : types d’auteurs de versements, échéances et pénalitésCe que l’employeur retient sur la paie, les auteurs de versements réguliers, trimestriels et accélérés, l’échéance de chaque versement, les pénalités pour versement en retard et la date limite des feuillets T4, d’après le guide T4001 de l’ARC.
- Déclaration T2 des sociétés : échéances, date d’exigibilité du solde et pénalités pour production tardiveQui produit une déclaration T2, quand elle est due (six mois après la fin de l’année d’imposition), quand l’impôt est dû (deux ou trois mois), quoi joindre et les pénalités, d’après le guide T4012 de l’ARC.
- Glossaire des termes canadiens de tenue de livres et de fiscalitéLes termes de la TPS/TVH, de la paie et du revenu des travailleurs indépendants tels que l’ARC les imprime, chacun expliqué en mots simples avec le guide de l’ARC dont il est tiré. Aussi en anglais, en ukrainien et en polonais.
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